Cet article se propose d’analyser les problématiques et les obstacles susceptibles d’entraver le dialogue entre les acteurs politiques du pays (gouvernement, opposition, instances et institutions de la société civile). Cette analyse s'appuie sur l'examen des piliers essentiels à la réussite d'un dialogue politique, tout en diagnostiquant les avantages et les inconvénients d’une révision constitutionnelle et de la limitation des mandats.
Il ne fait aucun doute que le dialogue est l'une des manifestations civilisationnelles les plus importantes, témoignant d'une maturité intellectuelle et politique. C'est l'une des meilleures approches pour résoudre les différends politiques, à condition qu'il soit constructif et sincère.
Pour qu’un dialogue soit fructueux et atteigne les objectifs escomptés, il doit reposer sur des bases techniques et procédurales solides. La première de ces mesures consiste en un retrait de l'État des fonctions d'encadrement et de direction, qui pourraient détourner le dialogue de ses finalités originelles. L'État doit se contenter de poser le cadre général favorisant la création d'un espace sécurisé où chacun peut participer librement. Il revient alors au peuple et aux participants de définir les orientations et les axes généraux du dialogue, afin de garantir une révision des priorités, un diagnostic des pratiques et une évaluation des acquis, conformément aux exigences de l'étape actuelle et [à] dans l'intérêt supérieur de la nation.
La réussite de tout dialogue dépendra de la pertinence des principes et des constantes sur lesquels il se fonde. Parmi les plus importants, citons :
1. Le consensus et la concertation sur les questions fondamentales qui constituent le socle commun entre les forces politiques et les institutions de la société civile.
2. L'engagement envers les résultats du dialogue, considérés comme un acquis national auquel on ne saurait renoncer, même s'ils ne servent pas les intérêts particuliers du gouvernement ou de l'opposition.
3. L'exhaustivité dans le traitement de la chose publique et le refus de s'enfermer dans des intérêts partisans, régionaux ou personnels étroits, tels que le nombre de mandats ou l'âge d'éligibilité. L'intérêt supérieur de la nation prime sur tout et doit demeurer la référence absolue.
À cet égard, tous les moyens permettant d'atteindre ces intérêts peuvent être envisagés, y compris la révision de la Constitution et de ses articles verrouillés. La Constitution est faite pour servir la nation et non pour être un obstacle à son évolution. Elle doit pouvoir être modifiée si nécessaire pour accompagner les mutations politiques et les développements socio-économiques.
L’examen des pratiques au sein des démocraties anciennes montre que celles-ci ont procédé à des révisions constitutionnelles dès lors que l'intérêt national l'exigeait, sur la base des recommandations d'un dialogue national global. À titre d'exemple, la Constitution américaine a connu 27 amendements, la française 24 et l'allemande 62.
Notre propos n'est pas tant d'appeler à une révision constitutionnelle que d'exhorter les participants à ne pas faire de la préservation de la Constitution un argument pour paralyser les efforts de réforme. Parallèlement, nous appelons au respect du consensus avant toute modification, car les constitutions tirent leur crédibilité non pas d'une simple majorité, mais de l'adhésion de tous.
Il convient également de souligner une erreur majeure commise par les démocraties naissantes, notamment en Afrique : le mimétisme constitutionnel. Adopter les constitutions d'autres nations sans tenir compte des contextes politiques, temporels et spatiaux mène souvent à des résultats négatifs. La démocratie est comme un remède dont les doses doivent être adaptées à chaque patient. Appliquée sans discernement, elle peut devenir source de chaos.
La démocratie n'est pas un système figé ; elle croît et se développe avec le temps. Elle est une conscience et une conviction avant d'être une pratique. Aux États-Unis, la limitation des mandats (22ème amendement) n'est intervenue qu'en 1951, après les quatre mandats de Roosevelt. En France, la limitation à deux mandats consécutifs de cinq ans n'a été adoptée qu'en 2008. Au Sénégal, cette limitation ne s'est imposée que cinquante ans après l'indépendance.
À l'inverse, dans les systèmes parlementaires (Royaume-Uni, Allemagne), il n'existe souvent aucun plafond de mandats pour les chefs de gouvernement, tant qu'ils disposent d'une majorité.
Cependant, dans les pays qui ont adopté prématurément la limitation des mandats sans atteindre une maturité démocratique suffisante, nous constatons souvent des revers, des dérives dictatoriales par des révisions incessantes ou des coups d'État militaires (Mali, Niger, Guinée, etc.).
Certes, la limitation des mandats présente des avantages indéniables, notamment l'alternance pacifique au pouvoir et la prévention de la dictature. C'est là que réside toute la problématique. Il appartient aux participants au dialogue de rechercher une formule équilibrée, répondant aux exigences de l'étape actuelle sans pour autant ouvrir la porte à des dérives où certains présidents africains briguent un septième ou huitième mandat, comme si la seule règle était « du palais au tombeau ».
Dr Mohamed El Hadj Mahmoud El Taleb
Président du Centre "Raed" pour les Études Stratégiques et le Développement
Doha - Qatar
