Dans un Sahel où l'actualité institutionnelle se résume trop souvent aux ruptures constitutionnelles, la Mauritanie poursuit un chemin inverse, plus discret et plus exigeant : celui de la construction patiente d'un État de droit.
Depuis son accession à la magistrature suprême en 2019, le Président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a fait de la réforme de la justice un marqueur de son projet politique. Sept ans plus tard, les jalons posés dessinent une trajectoire dont la cohérence mérite d'être relevée.
Le point de départ fut un diagnostic. En novembre 2022, les États généraux de la justice réunissaient à Nouakchott magistrats, avocats, universitaires et représentants de la société civile pour un examen sans complaisance d'un secteur que des décennies de réformes inabouties avaient fragilisé. Le chef de l'État en avait fixé le cap dans une formule restée dans les mémoires : la réforme de la justice est « une priorité nationale qui ne saurait souffrir de report ou de retard».
Pour que l'exercice ne rejoigne pas la longue liste des concertations sans lendemain, une Commission supérieure pour la réforme et le développement de la justice fut instituée, chargée de transformer les recommandations en décisions.
Les décisions ont suivi. En avril 2023, la création de l'Agence Judiciaire de l'État (AJE) dotait le pays d'un instrument dont peu d'États de la région disposent. Cet établissement public centralise le contentieux de l'État et coordonne sa défense devant les juridictions nationales et internationales.
Son décret fondateur contient une disposition qui dit beaucoup de l'ambition présidentielle : l'Agence est chargée de « veiller à l'exécution des décisions de justice prononcées à l'encontre ou au bénéfice de l'État ». La formule est d'une portée considérable.
Elle consacre l'idée qu'un État de droit se reconnaît d'abord à sa capacité à exécuter les jugements rendus contre lui. En l'inscrivant dans son droit positif, la Mauritanie s'est donné un étalon de mesure que les investisseurs et les partenaires internationaux savent apprécier.
Deuxième acte structurant, la création de l'Institut Supérieur de la Magistrature et des Métiers de la Justice (ISMMJ), adoptée en Conseil des ministres en mai 2025 en application directe des conclusions des États généraux. L'établissement assurera la formation initiale et continue des juges, greffiers, avocats, notaires et huissiers, en intégrant les évolutions législatives et la déontologie des professions judiciaires.
Le choix est significatif. Former les hommes avant de proclamer les principes, c'est faire le pari que l'indépendance de la justice est d'abord une affaire de compétence, d'éthique et de culture professionnelle. C'est un investissement de long terme, le contraire d'un effet d'annonce.
La méthode présidentielle se lit aussi dans le suivi. Fin décembre 2025, le chef de l'État présidait en personne la réunion du Conseil supérieur de la magistrature consacrée au bilan de l'année et à la feuille de route du premier semestre 2026.
Au programme : recrutement de juges et de greffiers, révision du cadre juridique, mise en place effective de l'ISMMJ, adoption d'un code de déontologie actualisé et de règles de mutation fondées sur des critères professionnels et transparents.
Des promotions de magistrats ont été actées, de nouveaux tribunaux inaugurés avec l'appui des partenaires européens. La réforme est entrée dans sa phase opérationnelle, et c'est précisément à ce stade que la plupart des réformes africaines de la justice s'étaient jusqu'ici enlisées.
Il faut mesurer ce que cette constance a d'inhabituel. La réforme de la justice est, partout, le chantier le plus ingrat qui soit : elle ne coupe aucun ruban, ne produit ses effets qu'à échéance lointaine et heurte des intérêts installés.
Qu'un Président y consacre un capital politique durable, préside lui-même les instances de suivi et accepte que l'État se dote d'organes conçus pour le contraindre lui-même, voilà qui distingue la démarche mauritanienne et explique l'attention croissante que lui portent les chancelleries et les institutions financières internationales.
Le tableau serait pourtant incomplet si l'on taisait quelques frictions, sans doute inévitables dans une transformation de cette ampleur. Car si le cap présidentiel est clair, certaines pratiques de l'administration paraissent encore relever d'une autre époque. Les milieux juridiques de Nouakchott s'interrogent ainsi sur l'usage fait du pourvoi dit « dans l'intérêt de la loi », prévu par l'article 231 du code de procédure civile, commerciale et administrative.
Ce recours extraordinaire permet au ministre de la Justice de déférer à la Cour suprême des décisions pourtant devenues définitives. Selon certains juristes spécialisés, le mécanisme, tel qu'il est rédigé et surtout tel qu'il est parfois employé, serait anticonstitutionnel, en ce qu'il autorise un membre de l'exécutif à rouvrir des litiges que l'autorité de la chose jugée avait clos, au mépris de la séparation des pouvoirs que la Constitution mauritanienne garantit. Il serait également contraire aux engagements internationaux du pays.
La Cour européenne des droits de l'homme juge, depuis une jurisprudence constante, que la remise en cause de décisions définitives par des voies de recours extraordinaires viole le principe de sécurité juridique, socle de la prééminence du droit. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, que la Mauritanie a ratifiés, consacrent le droit à un procès équitable dont la chose jugée est l'aboutissement.
Ces réserves ne condamnent pas la réforme. Elles en soulignent l'enjeu. Un justiciable qui obtient un jugement définitif contre une personne publique doit pouvoir le faire exécuter sans craindre que la décision soit remise en cause par la voie hiérarchique. C'est exactement le principe que le Président a fait inscrire dans le décret fondateur de l'AJE.
Les incidents de parcours que l'on observe ici ou là ne sont donc pas une fatalité : les instruments pour les corriger existent, et ils sont l'œuvre de ce mandat. Reste à ce que l'ensemble de l'appareil administratif s'approprie l'esprit des réformes, et pas seulement leur lettre.
La Mauritanie s'est donné un architecte et des plans. La crédibilité de l'édifice se jouera dans les finitions : quelques dispositions procédurales héritées du passé à mettre en conformité avec la Constitution et le droit international, et des administrations à convaincre que l'État de droit vaut aussi lorsque l'État perd.
Au rythme où le chantier avance, il n'est pas interdit de penser que ce pays, sans bruit, est en train de réussir là où tant d'autres ont renoncé
Par : Abdullah Mohamed Fall
