Le Commissaire aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, M. Cheikh Ahmedou Ould Ahmed Salem Ould Sidi, a dressé le bilan de deux années dans le domaine des droits humains en Mauritanie. Voici l’intégralité de la tribune publiée le 13 décembre 2021.
Au cours des deux dernières années, notre pays a connu une transformation radicale sans précédent dans le domaine des droits de l’homme. Celle-ci a été marquée entre autres, par la levée de nombreux griefs, la correction de plusieurs déséquilibres, la cessation de toutes sortes de violations, le renforcement de l’arsenal juridique relatif aux droits civiques et à la liberté d’expression. Mais aussi, la révision juridique des textes qui entravaient le travail des associations, l’ouverture au spectre des droits de l’homme avec ses diverses tendances, orientations et positions.
Apaiser la scène
Les mesures prises immédiatement après l’accession à la magistrature suprême du Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh Ghazouani, ont permis de normaliser les relations avec les organisations de défense des droits humains. L’idée de partenariat et le principe de la consultation sont devenus les titres de cette normalisation. Les juristes nationaux et les défenseurs des droits de l’homme ont été traités comme des partenaires et non comme des ennemis.
Recadrage juridique et institutionnel
Le travail des organes gouvernementaux chargés de la promotion des droits de l’homme a été reconsidéré et le classement mondial de notre pays a connu une amélioration significative, passant à la « Catégorie A » dans le classement du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et celui du Conseil des droits de l’homme de Genève.
De pays honni à pays exemplaire
La Mauritanie, hier au banc des nations en matière de violations des droits humains, devient un pays cité en exemple dans le domaine du respect des droits humains, parce que le pays a évolué sur ce plan en termes de résultats, et parce qu’il a su mettre un terme à l’engorgement des droits de l’homme, aux bras-de-fer permanent avec les défenseurs des droits de l’homme qui étaient souvent jetés en prison.
Libérer les organes consultatifs
Les organes consultatifs et de contrôle de notre pays ont l’occasion de jouer pleinement leur rôle. La Commission Nationale des Droits de l’Homme est devenue un partenaire de l’État. Elle décide quand elle le souhaite et sans restriction, de mener ses enquêtes, ses inspections et contacts avec les détenus et les suspects, de s’assurer du respect de leurs droits, de surveiller, d’alerter, d’arbitrer et d’évaluer la situation des droits humains en général, et de conseiller le gouvernement, en plus des convois qu’elle organise régulièrement pour sensibiliser, mobiliser et cultiver les droits de l’homme.
Pour sa part, le Mécanisme National de Prévention de la Torture, dont le mandat a été renouvelé en 2020, continue de travailler conformément au protocole facultatif à la Convention contre la torture, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. , notamment dans les lieux de privation de liberté.
Passage réussi à l’EPU
En plus de ce qui précède, il y a des réalisations remarquables qui ont été accomplies au cours des deux dernières années : en octobre 2019, notre pays a été élu au Conseil des droits de l’homme à Genève. Le 29 novembre de la même année est pris le décret n°385/2019 portant création d’un service des missions publiques dénommé la Délégation générale à la solidarité nationale et à la lutte contre les exclusions (TAAZOUR), dont la mission première est d’aider à définir les politiques de protection sociale, de solidarité, de lutte contre l’exclusion et la pauvreté, au profit des populations pauvres et vulnérables. Des mesures qu’est venue renforcer la stratégie nationale de protection sociale.
Prêts pour accueillir les Rapporteurs des Nations Unies
En 2020, les termes de référence de cette stratégie ont été élaborés dans le but de préparer une stratégie nationale pour la promotion et la protection des droits de l’homme, accompagnée d’un plan d’action national, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et d’un plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains.
En interaction avec les mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme, tous les rapports nationaux requis ont été soumis aux organes conventionnels, et le rapport national pour l’examen périodique universel a été préparé et présenté le 7 octobre 2020 au Conseil des ministres.
C’est un rapport qui a été largement partagé avec toutes les parties concernées (Assemblée nationale, Comité national des droits de l’homme, Mécanisme national de prévention, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, organisations de la société civile, etc.).
À cet égard, les demandes de visite de deux rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont également été acceptées, à savoir le Rapporteur spécial du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage.
Dans le domaine du suivi des obligations internationales, un projet de loi visant à prévenir et réprimer la traite des personnes et à protéger les victimes a été approuvé et adopté. Cette loi a pour objectif de doter les professionnels de la lutte contre la traite des personnes d’une législation prenant en compte toutes les dimensions de ce phénomène.
Notre pays a également été fortement présent dans de nombreuses manifestations internationales des droits de l’homme, puisqu’il a participé aux travaux de la 43ème session du Conseil des droits de l’homme et de la 47ème session ordinaire du Comité arabe des droits de l’homme, tenues respectivement le 24 février 2020 à Genève et le 11 février 2020 au Caire.
Au cours de ces manifestations, le Commissariat aux Droits de l’Homme a présenté les réalisations de la Mauritanie dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
L’un des indicateurs positifs les plus importants enregistrés en 2020 est peut-être le reclassement de notre pays au deuxième niveau du classement annuel du rapport du Département d’État américain sur la traite des êtres humains, après être resté au dernier niveau pendant près de sept ans.
En 2021, les activités se sont concentrées sur l’introduction des droits, le renforcement des capacités, la défense de la politique nationale dans le domaine des droits de l’homme et le suivi du respect et de la mise en œuvre des engagements internationaux de la Mauritanie.
Parmi les réalisations de la Mauritanie à cet égard, on peut citer :
- Adoption du rapport national du troisième cycle de l’examen périodique universel (EPU) ;
- Organisation de campagnes de sensibilisation par le Commissariat aux Droits de l’Homme sur la loi 031-2015 criminalisant les pratiques d’esclavage et de servitude et la loi 017-2020 sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains ;
- Organisation de campagnes de sensibilisation, en partenariat avec des organisations de défense des droits humains, sur la loi 031-2015 criminalisant l’esclavage et les pratiques serviles et la loi 017-2020 sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains ;
- Préparation d’un plan d’action national pour mettre en œuvre les recommandations du troisième cycle de l’examen périodique universel ;
- Encouragement du rôle pionnier des associations et personnalités indépendantes dans la défense des droits de l’Homme et le renforcement de la cohésion nationale, avec la création du Prix national des droits de l’Homme et de la cohésion sociale. C’est l’expression de la gratitude du gouvernement pour les efforts déployés par les juristes pour préserver le tissu social et faire progresser le bilan du pays en matière de droits humains.
- Organisation d’une table ronde avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, les départements et institutions nationaux concernés, les présidents des tribunaux chargés des affaires d’esclavage et les ONG de défense des droits de l’homme sur les obstacles liés à la mise en œuvre de la loi 2015-031 criminalisant l’esclavage et les pratiques de servitude. Cette table-ronde s’est terminé par la formation d’un comité de suivi des affaires d’esclavage, l’élaboration et la publication d’une circulaire conjointe signée par les ministres de la Justice, de la Défense et de l’Intérieur sur la poursuite des délits de traite des êtres humains, d’esclavage et de pratiques de servitude adressée aux Procureurs de la République près la Cour suprême, les Procureurs près des Cours d’Appel, les Procureurs de la République, les officiers et agents de la police judiciaire de la Sûreté nationale et de la gendarmerie ;
- Au cours de l’année en cours, un organisme national a été créé pour lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants, la stratégie nationale pour la promotion et la protection des droits de l’homme a été achevée et un programme national a été élaboré pour renforcer la cohésion sociale. Il est décidé d’imprimer un ensemble de textes juridiques et les rendre accessibles aux professionnels du droit, aux organisations de la société civile et aux citoyens.
- Dans le domaine de l’action humanitaire, le Commissariat aux Droits de l’Homme a financé 119 projets destinés à l’amélioration des conditions de vie des populations, dans le cadre du programme des Pôles de Développement Intégré (PDI), après une phase d’identification en collaboration avec les autorités, les services techniques et la population dans 11 Wilayas ; des milliers de paniers alimentaires ont également été distribués aux familles nécessiteuses à Rosso, Kaédi, Sélibaby, Bassiknou et Timbedra ; une assistance a été fournie aux détenus des prisons de Nouakchott, Nouadhibou et Rosso avec des denrées alimentaires et des fournitures d’hygiène ; un soutien aux malades, aux nécessiteux et aux victimes d’incendie.
- Dans le cadre de la mise en œuvre des droits civils et politiques, notamment ceux liés à la consolidation de la liberté de réunion, la stratégie nationale de promotion de la société civile a été élaborée et approuvée ; préparation et promulgation des décrets et décisions d’application de la loi relatives aux associations, organismes et réseaux ; création d’une plateforme numérique de suivi des organisations de la société civile, avec lancement du processus de sensibilisation sur la loi 2021/004 et ses mécanismes d’application ; mise en place de plateformes régionales de la société civile au niveau de toutes les Wilayas.
- Dans le cadre de la promotion des droits économiques et sociaux, le gouvernement a poursuivi la mise en œuvre du programme « Mes priorités élargies », qui contient le plus grand nombre de projets simultanés dans l’histoire du pays. Ce programme financé par l’État vise à augmenter le pouvoir d’achat des citoyens, à améliorer l’accès aux services de base et à créer des opportunités d’emploi. Il a bénéficié à près de deux millions de personnes et a permis de créer plus de 6 000 emplois temporaires ou permanents.
- Dans le même contexte, et dans un souci d’améliorer les conditions de vie des citoyens, en particulier des groupes vulnérables, et pour faire progresser les secteurs de la santé et de l’éducation, les soins de santé et l’assurance ont été étendus pour couvrir cent mille familles nécessiteuses ; de nombreuses infrastructures scolaires ont été inaugurées et le programme de parrainage scolaire a été lancé. Ce qui reflète clairement l’importance que les autorités publiques au plus haut niveau attachent à la promotion de l’éducation et de la santé et à la réduction des disparités sociales, des injustices et des disparités entre les groupes de la société.
Voilà en gros, une lecture rapide de la somme des réalisations dans le domaine des droits de l’homme dans notre pays depuis 2019. Telles sont les réalisations que nous espérons, si Dieu le veut, se consolider au cours de l’année à venir, notamment avec l’adoption de la nouvelle stratégie nationale pour la promotion et la protection des droits de l’homme, la stratégie nationale pour l’action humanitaire et la stratégie nationale pour la promotion de la société civile.
C’est surtout la somme des efforts déployés par le gouvernement pour opérer une réforme radicale au niveau des droits de l’homme, basée sur des consultations avec toutes les parties, en phase avec l’évolution des mécanismes et du système juridique international, en réponse aux exigences de la scène nationale, dans l’objectif de mettre un terme aux abus et aux violations qui ont menacé jusque-là l’harmonie sociale et la cohésion nationale au cours de la dernière décennie.
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